Politique de confidentialité
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : données d’état-civil, d’identité, d’identification, etc.
2. Communication des données personnelles à des tiers
2.1 Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3. Communication des données en cas de fusion ou acquisition
3.1 Information préalable et opt-out
En cas d’opération de fusion, d’acquisition ou de toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
4. Agrégation des données
4.1 Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées ou non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
4.2 Agrégation avec des données issues de comptes sociaux
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ce service peut nous communiquer vos informations de profil, de connexion et autres informations autorisées, que nous pouvons agréger avec celles des autres Utilisateurs.
5. Collecte des données d’identité
5.1 Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans communication de données nominatives. Aucun enregistrement de données nominatives n’est réalisé pour la simple consultation du Site.
6. Collecte des données d’identification
6.1 Utilisation de l’identifiant pour les mises en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations, vous permettre de trouver d’autres Utilisateurs et vous proposer des suggestions. Nous pouvons travailler avec des partenaires proposant des offres incitatives et partager votre identifiant électronique pour ces besoins.
7. Géolocalisation
7.1 Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir certains services. Vous pouvez désactiver la géolocalisation à tout moment.
7.2 Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation pour identifier des points de croisement spatio‑temporels avec d’autres Utilisateurs et vous présenter leurs profils. La désactivation de la géolocalisation empêche ce service.
7.3 Géolocalisation avec partenaires (opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires, en les anonymisant. Vous pouvez désactiver la géolocalisation à tout moment.
8. Collecte des données du terminal
8.1 Données techniques pour la fourniture du service
Certaines données techniques (adresse IP, FAI, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur, etc.) sont automatiquement collectées car nécessaires à la fourniture des services.
8.2 Données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Ces données peuvent aussi être utilisées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques, afin de personnaliser et améliorer votre expérience. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers, sans données nominatives attachées.
9. Cookies
9.1 Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés au maximum 13 mois après leur premier dépôt, tout comme la durée de validité de votre consentement.
9.2 Finalités
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, de personnalisation des pages et de suivi des opérations réalisées sur le Site. Ils enregistrent des informations de navigation que nous pourrons lire lors de visites ultérieures.
9.3 Droit de refus
Vous êtes informé que l’Éditeur peut utiliser des cookies. Vous pouvez les désactiver via les options de votre navigateur si vous ne souhaitez pas qu’ils soient utilisés.
10. Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci‑avant.
11. Durée de conservation et anonymisation des données personnelles
11.1 Pendant la relation contractuelle
Les données personnelles ne sont pas conservées au‑delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou de la durée prédéfinie de la relation.
11.2 Au‑delà de la relation contractuelle
Au‑delà de cette durée, les données sont anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques, sans exploitation nominative.
11.3 Suppression après suppression du compte
Des moyens de purge sont mis en place pour supprimer les données lorsque la durée de conservation est atteinte. Vous disposez d’un droit de suppression que vous pouvez exercer auprès de l’Éditeur.
11.4 Suppression après 3 ans d’inactivité
En cas d’inactivité pendant 3 ans, vous recevez un e‑mail vous invitant à vous reconnecter, à défaut vos données seront supprimées.
12. Suppression du compte
12.1 Suppression à la demande
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, par demande à l’Éditeur ou via le menu prévu à cet effet.
12.2 Suppression en cas de violation
En cas de violation de la présente Politique ou d’un document lié, l’Éditeur peut restreindre ou mettre fin à votre accès aux services et au Site, sans avertissement préalable.
13. Faille de sécurité
13.1 Information de l’Utilisateur
En cas d’accès illégal ou non autorisé aux données personnelles, nous nous engageons à : vous notifier l’incident, en examiner les causes, et prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets.
13.2 Limitation de responsabilité
Ces engagements de notification ne constituent pas une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident.
14. Transfert des données personnelles à l’étranger
14.1 Transfert des données
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union européenne, sauf vers des pays bénéficiant d’un niveau de protection équivalent ou autorisés par la CNIL.
Pour la liste des pays : CNIL – La protection des données dans le monde (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde).
15. Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification substantielle, nous vous informerons et nous engageons à ne pas réduire de manière substantielle le niveau de confidentialité sans vous informer et obtenir votre consentement.
16. Droit applicable et recours
16.1 Clause d’arbitrage
Tout litige relatif à la présente Politique, à son interprétation ou à son exécution, relève d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord.
17. Portabilité des données
17.1 Droit à la portabilité
L’Éditeur s’engage à vous permettre de récupérer l’ensemble de vos données sur simple demande, dans un format ouvert et aisément réutilisable, afin d’en garder la maîtrise.